Conditions Générales de Vente et d’Utilisation — Atelier Gourmand Lumière

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès, la réservation et la participation aux prestations proposées par Atelier Gourmand Lumière, société exploitant un atelier de cuisine situé au 18 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France, joignable à l’adresse [email protected] et au +33 1 43 72 58 96.

En réservant, en achetant une prestation, en participant à un atelier ou en utilisant les services de Atelier Gourmand Lumière, le client, le participant ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés, notamment :

• cours de cuisine française pour débutants et intermédiaires ;
• ateliers pâtisserie et desserts de saison ;
• sessions de team building culinaire pour entreprises ;
• anniversaires et événements privés sur mesure ;
• stages cuisine du monde et recettes végétariennes ;
• ateliers parents-enfants le week-end.

Lorsque le Client réserve pour plusieurs participants, il garantit avoir l’autorité nécessaire pour accepter les présentes Conditions au nom de chaque participant concerné.

2. Champ des services

Atelier Gourmand Lumière propose des prestations de formation, d’animation et d’événementiel culinaire, en présentiel, au sein de ses locaux ou dans tout autre lieu convenu contractuellement.

Les prestations peuvent inclure, selon le programme choisi :

• l’encadrement par un ou plusieurs intervenants ;
• la mise à disposition d’un espace de travail, d’ustensiles et de certains ingrédients ;
• la réalisation de recettes et la dégustation des préparations ;
• des prestations de personnalisation pour événements privés ou professionnels ;
• des supports pédagogiques ou recettes remis au participant, le cas échéant.

Les descriptifs, durées, niveaux, tarifs, capacités d’accueil, modalités techniques et conditions particulières sont précisés au moment de la réservation ou dans le devis applicable. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes Conditions pour la prestation concernée.

Atelier Gourmand Lumière se réserve le droit d’adapter le contenu pédagogique, les recettes, les ingrédients ou l’organisation d’un atelier en fonction des contraintes d’approvisionnement, de sécurité, de saisonnalité, du nombre de participants ou de toute autre nécessité raisonnable, sans altérer la nature essentielle de la prestation.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation, notamment son identité, ses coordonnées, le nombre de participants, les éventuelles allergies, intolérances, restrictions alimentaires, handicaps ou besoins particuliers.

Le Client et les participants s’engagent à :

• respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation du matériel communiquées par l’équipe d’animation ;
• adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres participants, les locaux et le matériel ;
• ne pas introduire de substances illicites, d’objets dangereux ou de produits non autorisés ;
• ne pas perturber le bon déroulement de l’atelier ou de l’événement ;
• signaler immédiatement toute difficulté médicale, allergie ou risque particulier avant le début de la prestation.

Le Client reconnaît que certaines activités culinaires peuvent comporter des risques inhérents, notamment liés à l’utilisation d’ustensiles coupants, de sources de chaleur, d’appareils électriques, d’ingrédients allergènes ou de manipulations alimentaires. Chaque participant doit suivre les instructions données et agir avec prudence.

Les mineurs ne peuvent participer que sous la responsabilité d’un adulte légalement responsable, sauf disposition contraire expressément prévue pour une activité dédiée. Pour les ateliers parents-enfants, l’adulte accompagnateur demeure responsable de l’enfant pendant toute la durée de la prestation.

Le Client est seul responsable de la véracité des informations transmises concernant les allergies ou restrictions alimentaires. Atelier Gourmand Lumière ne saurait garantir l’absence totale de traces d’allergènes, sauf engagement écrit spécifique et expressément accepté.

4. Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation ou du devis accepté.

Le paiement peut être exigé :

• en totalité au moment de la réservation ;
• par acompte avec solde avant la prestation ;
• selon les modalités prévues dans un devis ou contrat spécifique pour les événements privés ou professionnels.

Les moyens de paiement acceptés sont communiqués lors de la réservation. Atelier Gourmand Lumière peut refuser toute réservation non réglée, incomplète ou présentant un risque de fraude.

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est due.

Les éventuels frais bancaires, frais de virement international ou commissions de change restent à la charge du Client, sauf accord contraire.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation varient selon la nature de la prestation et les conditions particulières indiquées lors de la réservation ou dans le devis.

Sauf stipulation plus favorable au Client, les règles suivantes s’appliquent :

• annulation par le Client plus de 7 jours calendaires avant la date de la prestation : remboursement intégral ou avoir, selon les modalités proposées par Atelier Gourmand Lumière ;
• annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : remboursement partiel ou avoir, pouvant être réduit en raison des frais engagés ;
• annulation moins de 48 heures avant la prestation, absence du Client ou arrivée tardive empêchant la participation : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié ;
• pour les événements privés, team building et prestations sur mesure, les acomptes versés peuvent être non remboursables, notamment lorsque des achats spécifiques, réservations de personnel ou préparations dédiées ont été engagés.

En cas d’annulation par Atelier Gourmand Lumière pour motif légitime, notamment indisponibilité exceptionnelle, problème de sécurité ou cas de force majeure, le Client pourra se voir proposer, au choix de l’entreprise et selon les disponibilités, un report, un avoir ou un remboursement des sommes versées pour la prestation concernée.

Aucun remboursement ne sera dû pour les prestations déjà intégralement exécutées, ni pour les produits ou services personnalisés déjà consommés ou préparés, sauf disposition légale impérative contraire.

Les demandes d’annulation doivent être adressées par écrit à l’adresse e-mail de contact mentionnée ci-dessous.

6. Limitation de responsabilité

Atelier Gourmand Lumière est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

La responsabilité de Atelier Gourmand Lumière ne saurait être engagée en cas :

• d’information inexacte, incomplète ou tardive fournie par le Client ;
• de non-respect des consignes de sécurité, d’hygiène ou d’utilisation du matériel ;
• d’accident résultant d’une imprudence, d’un comportement inadapté ou d’une faute du Client ou d’un participant ;
• de réaction allergique ou d’intolérance non signalée ou signalée tardivement ;
• de dommage indirect, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données ou préjudice immatériel, dans les limites autorisées par la loi.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de Atelier Gourmand Lumière en cas de faute lourde, dol, dommage corporel causé à un consommateur, ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée en droit français.

Le Client demeure responsable de ses effets personnels. Atelier Gourmand Lumière ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des biens apportés par les participants, sauf faute prouvée de sa part.

7. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition par Atelier Gourmand Lumière, incluant notamment les recettes, supports pédagogiques, textes, photographies, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, méthodes, savoir-faire, documents de formation et contenus numériques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client s’interdit de :

• reproduire, diffuser, modifier, traduire ou exploiter les contenus fournis ;
• enregistrer, filmer ou photographier les supports pédagogiques à des fins commerciales ;
• utiliser le nom, les signes distinctifs ou les contenus de Atelier Gourmand Lumière pour promouvoir une activité concurrente ;
• revendiquer tout droit de propriété sur les recettes ou méthodes communiquées dans le cadre des ateliers.

Les participants peuvent conserver les supports remis à titre personnel, sous réserve d’un usage strictement privé et non commercial.

8. Protection des données personnelles et vie privée

Atelier Gourmand Lumière collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des réservations, de la relation client, de la facturation, de la sécurité des participants et, le cas échéant, de la communication d’informations relatives aux prestations.

Les traitements sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• identité et coordonnées ;
• informations de réservation et de facturation ;
• préférences alimentaires, allergies ou restrictions déclarées ;
• échanges avec le service client ;
• données techniques liées à l’utilisation éventuelle de formulaires en ligne.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Il peut exercer ses droits en écrivant à : [email protected].

Pour toute réclamation, le Client peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés sur un site ou une plateforme de réservation, l’information appropriée et, le cas échéant, le recueil du consentement sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, épidémie, pandémie, décision administrative, grève générale, interruption des transports, panne majeure d’électricité, indisponibilité imprévisible des locaux ou des approvisionnements, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

En cas de force majeure, l’exécution de la prestation pourra être suspendue, reportée ou annulée sans que la responsabilité de Atelier Gourmand Lumière puisse être engagée, sous réserve des dispositions légales impératives et des éventuels remboursements ou avoirs prévus au cas par cas.

10. Modification des Conditions

Atelier Gourmand Lumière se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande, sauf disposition impérative contraire ou acceptation expresse d’une nouvelle version par le Client.

La version mise à jour peut être communiquée sur demande ou publiée sur tout support de réservation utilisé par Atelier Gourmand Lumière.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Atelier Gourmand Lumière afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, et conformément aux dispositions légales applicables, ils peuvent recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après démarche écrite préalable auprès de Atelier Gourmand Lumière. Les coordonnées du médiateur compétent, lorsqu’il est désigné, seront communiquées sur demande ou via les supports d’information de l’entreprise.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information, annulation ou exercice de droits, le Client peut contacter :

• Atelier Gourmand Lumière
• 18 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France
• Téléphone : +33 1 43 72 58 96
• E-mail : [email protected]

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations, qui conserveraient toute leur force et leur portée.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

En réservant une prestation auprès de Atelier Gourmand Lumière, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions.